Tribunal constitutionnel fédéral - Le Tribunal constitutionnel fédéral (Bundesverfassungsgericht, abrégé en BVerfG) est la cour constitutionnelle allemande. Créé en 1951 et siégeant à Karlsruhe (dans le Bade-Wurtemberg), il juge de la conformité des lois à la Loi fondamentale de 1949.